loi secourisme

12 Août 2016

Secourisme: peut-on me poursuivre si je fais une erreur en portant secours?

Lorsque nous donnons nos cours de secourisme, il n’est pas rare d’entendre la phrase suivante : « Ça me stress de suivre ce cours, parce que je serai obligé d’intervenir s’il arrive quelque chose et je ne voudrais pas faire d’erreur ». Il s’agit en effet d’une légende urbaine. En effet, toute personne est dans l’obligation d’intervenir sur une personne en danger, à quelques expcetions prêt. Vous n’aurez donc pas de responsabilité supplémentaires en suivant une formation. Vous aurez simplement plus de compétence et de confiance!

Deux éléments de cette situation nécessitent une clarification :

  • Il faut toujours porter secours, peut importe si vous avez suivi un cours ou pas.

Le site éducaloi.qc.ca nous apprend que de façon générale, nous somme tous dans l’obligation de porter secours à autrui lorsque sa vie est en péril (lors d’accident de la route, ou lorsqu’on est témoin d’un incident grave). Cette obligation ne porte nullement sur le fait de prodiguer les premiers soins de la même façon que le ferait un professionnel de la santé. Un appel au 9-1-1 à lui seul est considéré comme une action pour porter secours. Il faut y aller selon ses capacités.

  • Vous n’êtes pas tenu responsable si vous faites une erreur

Selon la loi, une personne qui porte secours à autrui ne peut pas être tenue responsable des dommages que son intervention peut provoquer. C’est la règle du bon samaritain, peut-être en avez-vous déjà entendu parler?

Les seuls cas pour lesquels une personne pourrait être tenue responsable de dommages causés à une victime est si elle est due à sa faute intentionnelle ou à sa faute lourde. Par exemple, si par haine envers la victime, le secouriste prend plus de temps que nécessaire pour appeler le 9-1-1.

Pour plus d’informations sur la règle du bon samaritain, nous vous invitons à lire l’article suivant : https://www.educaloi.qc.ca/capsules/la-responsabilite-de-la-personne-qui-porte-secours-quelquun

Note : ces informations sont à titre informatives seulement, elle ne remplace pas l’avis de médecin. En cas de doute, ne prenez aucune chance et contactez les services d’urgence (9-1-1). L’ASM ne saurait être tenu responsable si le contenu d’un article s’avérait incomplet ou désuet. Nous vous rappelons qu’il est fortement recommandé de consulter un médecin si vous croyez souffrir d’un problème de santé.